assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 21 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1029.html
This commit is contained in:
Commission des affaires sociales 2025-03-05 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent bae1e0d8ac
commit d1a759e185
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# Article 1er bis (nouveau)
Le début du dernier alinéa de l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'ensemble des professionnels de santé, les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée ainsi … (le reste sans changement). »