assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Adopté : amendement AS144 de Frédéric Valletoux (HOR)

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Commission des affaires sociales 2025-03-05 16:17:29 +01:00 • committed by angit
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@ -24,5 +24,5 @@ a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Les modalités d'application du présent II sont déterminées par décret, lequel peut, le cas échéant, prévoir des durées minimales d'exercice différentes selon la mention des diplômes concernés ainsi que les modalités d'accès à la formation ».
« Les modalités d'application du présent II sont déterminées par un décret en Conseil d'État, lequel peut, le cas échéant, prévoir des durées minimales d'exercice différentes selon la mention des diplômes concernés ainsi que les modalités d'accès à la formation ».