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3913b92813 Amendement AS151 — art. premier
Dispositif :

    Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots :
    « , de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des infirmiers ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à permettre aux praticiens (médecins et infirmiers) d'établir directement la liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l'exercice de la profession d'infirmier telle que redéfinie par le texte.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000151.xml

Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-03-01 12:00:00 +02:00
346d995a64 Dépôt : Profession d'infirmier
Texte n° 654, déposé le 3 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0654.html
2024-12-03 12:00:00 +02:00