profession-d-infirmier-51002

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Christine Loir	b3be584e47	Amendement AS82 — art. 2 Dispositif : Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement évite la suppression de l'avis rendu par l'Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les représentants des professionnels de santé concernant les domaines d'intervention, les conditions et les règles de l'exercice en pratique avancée. En effet, une telle suppression pourrait avoir pour conséquence de dégrader la qualité des soins prodigués aux patients. Sort : Adopté \| Déposé le 28/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000082.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto	2025-02-28 12:00:00 +02:00
Nicole Dubré-Chirat	346d995a64	Dépôt : Profession d'infirmier Texte n° 654, déposé le 3 décembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0654.html	2024-12-03 12:00:00 +02:00

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Christine Loir

b3be584e47

Amendement AS82 — art. 2

Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

    Cet amendement évite la suppression de l'avis rendu par l'Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les représentants des professionnels de santé concernant les domaines d'intervention, les conditions et les règles de l'exercice en pratique avancée. En effet, une telle suppression pourrait avoir pour conséquence de dégrader la qualité des soins prodigués aux patients.

Sort : Adopté | Déposé le 28/02/2025
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Angit-Diff: auto

2025-02-28 12:00:00 +02:00

Nicole Dubré-Chirat

346d995a64

Dépôt : Profession d'infirmier

Texte n° 654, déposé le 3 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0654.html

2024-12-03 12:00:00 +02:00