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c540722093 Amendement AS145 — art. premier
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot :
    « initie, ».

Exposé sommaire :

    Dans un contexte de vieillissement de la population, la préservation de la chaîne de soins et le maintien du parcours de santé constituent une priorité.
    Dans cette chaîne de soins, le premier niveau est celui de la prescription des soins infirmiers par le médecin.
    Le présent amendement vise à maintenir cette primauté afin de ne pas fragiliser le circuit des soins ni d'entamer la chaîne de responsabilité.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000145.xml

Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-03-01 12:00:00 +02:00
346d995a64 Dépôt : Profession d'infirmier
Texte n° 654, déposé le 3 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0654.html
2024-12-03 12:00:00 +02:00