Amendement AS32 — art. premier #10

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2026-07-21 04:02:58 +00:00

Sylvie Bonnet commented

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Dispositif :

À l'alinéa 11, après le mot :
« dépistage »,
insérer les mots :
« , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l'activité des infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail.

Sort : Adopté | Déposé le 21/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000032.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 11, après le mot : « dépistage », insérer les mots : « , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l'activité des infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. Sort : Adopté | Déposé le 21/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000032.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 04:02:55 +00:00

Amendement AS32 — art. premier 7fccfecc5c

Dispositif :

    À l'alinéa 11, après le mot :
    « dépistage »,
    insérer les mots :
    « , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l'activité des infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail.

Sort : Adopté | Déposé le 21/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000032.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto