assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS66 — art. premier #111

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Stéphane Viry commented 2026-07-21 04:07:41 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d'actes grâce au passage à mission, tout en se réservant la possibilité d'ajouter d'autres missions par voie réglementaire.
L'amendement offre ainsi une flexibilité indispensable, en reconnaissant de manière évolutive l'ensemble des compétences infirmières et en facilitant leur adaptation aux mutations du secteur.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000066.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 8, après le mot : « sont », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d'actes grâce au passage à mission, tout en se réservant la possibilité d'ajouter d'autres missions par voie réglementaire. L'amendement offre ainsi une flexibilité indispensable, en reconnaissant de manière évolutive l'ensemble des compétences infirmières et en facilitant leur adaptation aux mutations du secteur. Sort : Non soutenu | Déposé le 27/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000066.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 04:07:41 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 8, après le mot :
    « sont »,
    insérer le mot :
    « notamment ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d'actes grâce au passage à mission, tout en se réservant la possibilité d'ajouter d'autres missions par voie réglementaire.
    L'amendement offre ainsi une flexibilité indispensable, en reconnaissant de manière évolutive l'ensemble des compétences infirmières et en facilitant leur adaptation aux mutations du secteur.

Sort : Non soutenu | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000066.xml

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