assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS74 — art. premier #119

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Député PA793210 commented 2026-07-21 04:07:50 +00:00
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Dispositif :

Après l'alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l'article L1411-11 du code de la santé publique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soin de premier recours.
Le premier recours contribue à l'offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l'orientation et le suivi ainsi que l'éducation pour la santé. Il est important de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, au premier recours, en en faisant une mission à part entière de la profession infirmière.
Cela favorisera l'accès aux soins des patients sur l'ensemble du territoire notamment dans les déserts médicaux.

Sort : Non soutenu | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000074.xml

Co-authored-by: Stéphane Viry PA721474@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l'article L1411-11 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soin de premier recours. Le premier recours contribue à l'offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l'orientation et le suivi ainsi que l'éducation pour la santé. Il est important de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, au premier recours, en en faisant une mission à part entière de la profession infirmière. Cela favorisera l'accès aux soins des patients sur l'ensemble du territoire notamment dans les déserts médicaux. Sort : Non soutenu | Déposé le 27/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000074.xml Co-authored-by: Stéphane Viry <PA721474@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Député PA793210 added 1 commit 2026-07-21 04:07:50 +00:00 
Dispositif :

    Après l'alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l'article L1411-11 du code de la santé publique ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soin de premier recours.
    Le premier recours contribue à l'offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l'orientation et le suivi ainsi que l'éducation pour la santé. Il est important de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, au premier recours, en en faisant une mission à part entière de la profession infirmière.
    Cela favorisera l'accès aux soins des patients sur l'ensemble du territoire notamment dans les déserts médicaux.

Sort : Non soutenu | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000074.xml

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