Amendement AS91 — art. premier #12

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2026-07-21 04:03:06 +00:00

Thibault Bazin commented

2026-07-21 04:03:04 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 11, après le mot :
« dépistage »,
insérer les mots :
« , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l'activité des infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail.
Les infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur jouent un rôle essentiel dans notre système sanitaire mais aussi dans notre système éducatif.
Cet amendement a pour but de reconnaitre pleinement leur action qui comprend notamment :
Ø Le suivi individualisé des élèves et la consultation
Ø La promotion de la santé
Ø Des activités spécifiques dont la gestion d'urgences
Les infirmières de santé au travail ont pour mission de :
Ø Déterminer et conduire des soins infirmiers et assurer des actions de nature préventive, technique, relationnelle et éducative afin de protéger, maintenir ou restaurer la santé des agents
Ø Participer à animer la politique de prévention de santé au travail.
Ø Concourir à la pratique du médecin de prévention dans la réalisation de ses missions en santé au travail.
Ø Dispenser une consultation en santé au travail
Cet amendement vient aussi reconnaitre cette pratique.

Sort : Adopté | Déposé le 28/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000091.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 11, après le mot : « dépistage », insérer les mots : « , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l'activité des infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. Les infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur jouent un rôle essentiel dans notre système sanitaire mais aussi dans notre système éducatif. Cet amendement a pour but de reconnaitre pleinement leur action qui comprend notamment : Ø Le suivi individualisé des élèves et la consultation Ø La promotion de la santé Ø Des activités spécifiques dont la gestion d'urgences Les infirmières de santé au travail ont pour mission de : Ø Déterminer et conduire des soins infirmiers et assurer des actions de nature préventive, technique, relationnelle et éducative afin de protéger, maintenir ou restaurer la santé des agents Ø Participer à animer la politique de prévention de santé au travail. Ø Concourir à la pratique du médecin de prévention dans la réalisation de ses missions en santé au travail. Ø Dispenser une consultation en santé au travail Cet amendement vient aussi reconnaitre cette pratique. Sort : Adopté | Déposé le 28/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000091.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Thibault Bazin added 1 commit 2026-07-21 04:03:05 +00:00

Amendement AS91 — art. premier eb0886ae48

Dispositif :

    À l'alinéa 11, après le mot :
    « dépistage »,
    insérer les mots :
    « , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l'activité des infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail.
    Les infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur jouent un rôle essentiel dans notre système sanitaire mais aussi dans notre système éducatif.
    Cet amendement a pour but de reconnaitre pleinement leur action qui comprend notamment :
    Ø Le suivi individualisé des élèves et la consultation
    Ø La promotion de la santé
    Ø Des activités spécifiques dont la gestion d'urgences
    Les infirmières de santé au travail ont pour mission de :
    Ø Déterminer et conduire des soins infirmiers et assurer des actions de nature préventive, technique, relationnelle et éducative afin de protéger, maintenir ou restaurer la santé des agents
    Ø Participer à animer la politique de prévention de santé au travail.
    Ø Concourir à la pratique du médecin de prévention dans la réalisation de ses missions en santé au travail.
    Ø Dispenser une consultation en santé au travail
    Cet amendement vient aussi reconnaitre cette pratique.

Sort : Adopté | Déposé le 28/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000091.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto