assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS103 — après art. 2 #128

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Thierry Frappé commented 2026-07-21 04:08:00 +00:00
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Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités d'un accès simplifié au statut d'infirmier en pratique avancée pour les infirmiers justifiant d'une expérience professionnelle significative.
Ce rapport examine notamment les possibilités de reconnaissance des compétences acquises par l'expérience professionnelle et d'aménagements dans les conditions de formation, dans le respect des exigences de qualité et de sécurité des soins.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à explorer des solutions permettant de valoriser l'expérience des infirmiers exerçant depuis plusieurs années dans des services à forte technicité, en facilitant leur accès au statut d'IPA. Une telle évolution contribuerait à renforcer l'offre de soins en reconnaissant les compétences acquises sur le terrain, tout en garantissant un cadre sécurisé pour les patients.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000103.xml

Co-authored-by: Théo Bernhardt PA841645@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such PA794762@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joëlle Mélin PA793354@deputes.angit.example
Co-authored-by: Serge Muller PA793696@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités d'un accès simplifié au statut d'infirmier en pratique avancée pour les infirmiers justifiant d'une expérience professionnelle significative. Ce rapport examine notamment les possibilités de reconnaissance des compétences acquises par l'expérience professionnelle et d'aménagements dans les conditions de formation, dans le respect des exigences de qualité et de sécurité des soins. Exposé sommaire : Cet amendement vise à explorer des solutions permettant de valoriser l'expérience des infirmiers exerçant depuis plusieurs années dans des services à forte technicité, en facilitant leur accès au statut d'IPA. Une telle évolution contribuerait à renforcer l'offre de soins en reconnaissant les compétences acquises sur le terrain, tout en garantissant un cadre sécurisé pour les patients. Sort : Rejeté | Déposé le 28/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000103.xml Co-authored-by: Théo Bernhardt <PA841645@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Serge Muller <PA793696@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Thierry Frappé added 1 commit 2026-07-21 04:08:00 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités d'un accès simplifié au statut d'infirmier en pratique avancée pour les infirmiers justifiant d'une expérience professionnelle significative.
    Ce rapport examine notamment les possibilités de reconnaissance des compétences acquises par l'expérience professionnelle et d'aménagements dans les conditions de formation, dans le respect des exigences de qualité et de sécurité des soins.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à explorer des solutions permettant de valoriser l'expérience des infirmiers exerçant depuis plusieurs années dans des services à forte technicité, en facilitant leur accès au statut d'IPA. Une telle évolution contribuerait à renforcer l'offre de soins en reconnaissant les compétences acquises sur le terrain, tout en garantissant un cadre sécurisé pour les patients.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/02/2025
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