Amendement AS164 — art. premier #13

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2026-07-21 04:03:10 +00:00

Nicole Dubré-Chirat commented

2026-07-21 04:03:07 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la fin de l'alinéa 12, supprimer les mots :
« ainsi qu'à la recherche en sciences infirmières. »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche infirmière. »

Exposé sommaire :

Les missions de formation des étudiants et de recherche correspondent à ceux réalités différentes ; il importe de les distinguer clairement.
Le présent amendement propose ainsi de reconnaître, d'une part, une mission de formation initiale et continue et, d'autre part, une mission de contribution à la recherche.

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000164.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 12, supprimer les mots : « ainsi qu'à la recherche en sciences infirmières. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 5° Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche infirmière. » Exposé sommaire : Les missions de formation des étudiants et de recherche correspondent à ceux réalités différentes ; il importe de les distinguer clairement. Le présent amendement propose ainsi de reconnaître, d'une part, une mission de formation initiale et continue et, d'autre part, une mission de contribution à la recherche. Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000164.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Nicole Dubré-Chirat added 1 commit 2026-07-21 04:03:08 +00:00

Amendement AS164 — art. premier 9fe1ebafc6

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 12, supprimer les mots :
    « ainsi qu'à la recherche en sciences infirmières. »
    II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
    « 5° Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche infirmière. »

Exposé sommaire :

    Les missions de formation des étudiants et de recherche correspondent à ceux réalités différentes ; il importe de les distinguer clairement.
    Le présent amendement propose ainsi de reconnaître, d'une part, une mission de formation initiale et continue et, d'autre part, une mission de contribution à la recherche.

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000164.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant