assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS120 — art. premier #143

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Dispositif :

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« de l'Académie nationale de médecine »
les mots :
« favorable de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des syndicats de professionnels de santé concernés ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à remplacer l'avis de l'Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professions de santé concernées.
La HAS accompagne les professionnels de santé dans l'amélioration de leurs pratiques cliniques afin de garantir des soins efficaces et adaptés, aussi bien en établissement qu'en médecine de ville.
Cette loi ayant pour ambition de reconnaître pleinement la profession infirmière, il est essentiel qu'elle soit soumise à l'avis d'une autorité transversale plutôt qu'à une instance exclusivement médicale. Il est également primordial d'y associer les organisations représentatives de la profession.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000120.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de l'Académie nationale de médecine » les mots : « favorable de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des syndicats de professionnels de santé concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer l'avis de l'Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professions de santé concernées. La HAS accompagne les professionnels de santé dans l'amélioration de leurs pratiques cliniques afin de garantir des soins efficaces et adaptés, aussi bien en établissement qu'en médecine de ville. Cette loi ayant pour ambition de reconnaître pleinement la profession infirmière, il est essentiel qu'elle soit soumise à l'avis d'une autorité transversale plutôt qu'à une instance exclusivement médicale. Il est également primordial d'y associer les organisations représentatives de la profession. Sort : Rejeté | Déposé le 28/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000120.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Hendrik Davi added 1 commit 2026-07-21 04:08:17 +00:00 
Dispositif :

    À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « de l'Académie nationale de médecine »
    les mots :
    « favorable de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des syndicats de professionnels de santé concernés ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à remplacer l'avis de l'Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professions de santé concernées.
    La HAS accompagne les professionnels de santé dans l'amélioration de leurs pratiques cliniques afin de garantir des soins efficaces et adaptés, aussi bien en établissement qu'en médecine de ville.
    Cette loi ayant pour ambition de reconnaître pleinement la profession infirmière, il est essentiel qu'elle soit soumise à l'avis d'une autorité transversale plutôt qu'à une instance exclusivement médicale. Il est également primordial d'y associer les organisations représentatives de la profession.

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