assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS145 — art. premier #182

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot :
« initie, ».

Exposé sommaire :

Dans un contexte de vieillissement de la population, la préservation de la chaîne de soins et le maintien du parcours de santé constituent une priorité.
Dans cette chaîne de soins, le premier niveau est celui de la prescription des soins infirmiers par le médecin.
Le présent amendement vise à maintenir cette primauté afin de ne pas fragiliser le circuit des soins ni d'entamer la chaîne de responsabilité.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000145.xml

Co-authored-by: Christine Loir PA793672@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such PA794762@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Frappé PA794678@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joëlle Mélin PA793354@deputes.angit.example
Groupe: RN
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot : « initie, ». Exposé sommaire : Dans un contexte de vieillissement de la population, la préservation de la chaîne de soins et le maintien du parcours de santé constituent une priorité. Dans cette chaîne de soins, le premier niveau est celui de la prescription des soins infirmiers par le médecin. Le présent amendement vise à maintenir cette primauté afin de ne pas fragiliser le circuit des soins ni d'entamer la chaîne de responsabilité. Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000145.xml Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Christophe Bentz added 1 commit 2026-07-21 04:09:00 +00:00 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot :
    « initie, ».

Exposé sommaire :

    Dans un contexte de vieillissement de la population, la préservation de la chaîne de soins et le maintien du parcours de santé constituent une priorité.
    Dans cette chaîne de soins, le premier niveau est celui de la prescription des soins infirmiers par le médecin.
    Le présent amendement vise à maintenir cette primauté afin de ne pas fragiliser le circuit des soins ni d'entamer la chaîne de responsabilité.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000145.xml

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