assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AS146 — art. premier #183

Closed
Christophe Bentz wants to merge 1 commit from amendements/commission/as146 into main
pull from: amendements/commission/as146
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1
Christophe Bentz commented 2026-07-21 04:09:01 +00:00
Contributor
Copy link

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux deux dernières phrases du même alinéa les quatre phrases suivantes : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« et pose un diagnostic infirmier ».
II. – En conséquence, substituer aux deux dernières phrases du même alinéa les quatre phrases suivantes :
« Les consultations infirmières consacrées aux patients chroniques assurent l'observance du traitement et permettent de dépister d'éventuelles complications. Les consultations infirmières de maintien des patients à domicile assurent le bien-vieillir des patients. Les consultations infirmières de sortie d'hôpital ou de sortie de chirurgie ambulatoire accompagnent les patients afin de fluidifier les parcours hôpital-ville. Les consultations infirmières de suivi des patients atteints de cancer améliorent le suivi de leur traitement à domicile par anti-cancéreux. »

Exposé sommaire :

Travaillé avec l'ordre national des Infirmiers (cf. « Le livre blanc de la profession infirmière », 2019), cet amendement introduit et précise les quatre natures et visées de la consultation infirmière : observance du traitement par les patients chroniques, garantie du bien-vieillir des patients à domicile, accompagnement des patients à la sortie de l'hôpital ou de la chirurgie ambulatoire, suivi des cancéreux traités à leur domicile.
Tel est le sens du présent amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000146.xml

Co-authored-by: Christine Loir PA793672@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such PA794762@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Frappé PA794678@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joëlle Mélin PA793354@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux deux dernières phrases du même alinéa les quatre phrases suivantes : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « et pose un diagnostic infirmier ». II. – En conséquence, substituer aux deux dernières phrases du même alinéa les quatre phrases suivantes : « Les consultations infirmières consacrées aux patients chroniques assurent l'observance du traitement et permettent de dépister d'éventuelles complications. Les consultations infirmières de maintien des patients à domicile assurent le bien-vieillir des patients. Les consultations infirmières de sortie d'hôpital ou de sortie de chirurgie ambulatoire accompagnent les patients afin de fluidifier les parcours hôpital-ville. Les consultations infirmières de suivi des patients atteints de cancer améliorent le suivi de leur traitement à domicile par anti-cancéreux. » Exposé sommaire : Travaillé avec l'ordre national des Infirmiers (cf. « Le livre blanc de la profession infirmière », 2019), cet amendement introduit et précise les quatre natures et visées de la consultation infirmière : observance du traitement par les patients chroniques, garantie du bien-vieillir des patients à domicile, accompagnement des patients à la sortie de l'hôpital ou de la chirurgie ambulatoire, suivi des cancéreux traités à leur domicile. Tel est le sens du présent amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 01/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000146.xml Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Christophe Bentz added 1 commit 2026-07-21 04:09:01 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux deux dernières phrases du même alinéa les quatre phrases suivantes : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
    « et pose un diagnostic infirmier ».
    II. – En conséquence, substituer aux deux dernières phrases du même alinéa les quatre phrases suivantes :
    « Les consultations infirmières consacrées aux patients chroniques assurent l'observance du traitement et permettent de dépister d'éventuelles complications. Les consultations infirmières de maintien des patients à domicile assurent le bien-vieillir des patients. Les consultations infirmières de sortie d'hôpital ou de sortie de chirurgie ambulatoire accompagnent les patients afin de fluidifier les parcours hôpital-ville. Les consultations infirmières de suivi des patients atteints de cancer améliorent le suivi de leur traitement à domicile par anti-cancéreux. »

Exposé sommaire :

    Travaillé avec l'ordre national des Infirmiers (cf. « Le livre blanc de la profession infirmière », 2019), cet amendement introduit et précise les quatre natures et visées de la consultation infirmière : observance du traitement par les patients chroniques, garantie du bien-vieillir des patients à domicile, accompagnement des patients à la sortie de l'hôpital ou de la chirurgie ambulatoire, suivi des cancéreux traités à leur domicile.
    Tel est le sens du présent amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000146.xml

Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Rejeté
⚠ à trancher
 labels 2026-07-21 04:09:02 +00:00
Christophe Bentz closed this pull request 2026-07-21 04:09:02 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Cavalier (45)

   
Charge

   
Doublon

   
Injonction (20)

   
Irrecevable

   
Non soutenu

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Retiré avant publication

   
Satisfait ou inopérant (42)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Cavalier (45)
Charge
Doublon
Injonction (20)
Irrecevable
Non soutenu
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Retiré avant publication
Satisfait ou inopérant (42)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002#183
No description provided.
Delete branch "amendements/commission/as146"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?