Amendement AS151 — art. premier #188

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Dispositif :

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« , de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des infirmiers ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre aux praticiens (médecins et infirmiers) d'établir directement la liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l'exercice de la profession d'infirmier telle que redéfinie par le texte.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000151.xml

Co-authored-by: Christine Loir PA793672@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such PA794762@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Frappé PA794678@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joëlle Mélin PA793354@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des infirmiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux praticiens (médecins et infirmiers) d'établir directement la liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l'exercice de la profession d'infirmier telle que redéfinie par le texte. Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000151.xml Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots :
    « , de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des infirmiers ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à permettre aux praticiens (médecins et infirmiers) d'établir directement la liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l'exercice de la profession d'infirmier telle que redéfinie par le texte.

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