assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS159 — art. premier #194

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Dispositif :

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« l'Académie nationale de médecine »
les mots :
« la Haute Autorité de santé ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en : - Actant la prescription dès cet alinéa 7 ; - Rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ; - Actant un avis de la HAS et non de l'académie de médecine.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000159.xml

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Dispositif : À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'Académie nationale de médecine » les mots : « la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en : - Actant la prescription dès cet alinéa 7 ; - Rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ; - Actant un avis de la HAS et non de l'académie de médecine. Sort : Rejeté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000159.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 04:09:14 +00:00 
Dispositif :

    À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « l'Académie nationale de médecine »
    les mots :
    « la Haute Autorité de santé ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en : - Actant la prescription dès cet alinéa 7 ; - Rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ; - Actant un avis de la HAS et non de l'académie de médecine.

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