assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS160 — art. premier #195

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Dispositif :

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« en toute autonomie ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en : - Actant la prescription dès cet alinéa 7 ; - Rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ; - Actant un avis de la HAS et non de l'académie de médecine.

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Dispositif : Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « en toute autonomie ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en : - Actant la prescription dès cet alinéa 7 ; - Rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ; - Actant un avis de la HAS et non de l'académie de médecine. Sort : Rejeté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000160.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 04:09:15 +00:00 
Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
    « en toute autonomie ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en : - Actant la prescription dès cet alinéa 7 ; - Rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ; - Actant un avis de la HAS et non de l'académie de médecine.

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