Amendement AS82 — art. 2 #22

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2026-07-21 04:03:56 +00:00

Christine Loir commented

2026-07-21 04:03:52 +00:00

Contributor

Dispositif :

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Cet amendement évite la suppression de l'avis rendu par l'Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les représentants des professionnels de santé concernant les domaines d'intervention, les conditions et les règles de l'exercice en pratique avancée. En effet, une telle suppression pourrait avoir pour conséquence de dégrader la qualité des soins prodigués aux patients.

Sort : Adopté | Déposé le 28/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000082.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement évite la suppression de l'avis rendu par l'Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les représentants des professionnels de santé concernant les domaines d'intervention, les conditions et les règles de l'exercice en pratique avancée. En effet, une telle suppression pourrait avoir pour conséquence de dégrader la qualité des soins prodigués aux patients. Sort : Adopté | Déposé le 28/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000082.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Christine Loir added 1 commit 2026-07-21 04:03:52 +00:00

Amendement AS82 — art. 2 b3be584e47

Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

    Cet amendement évite la suppression de l'avis rendu par l'Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les représentants des professionnels de santé concernant les domaines d'intervention, les conditions et les règles de l'exercice en pratique avancée. En effet, une telle suppression pourrait avoir pour conséquence de dégrader la qualité des soins prodigués aux patients.

Sort : Adopté | Déposé le 28/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000082.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto