assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement 122 — art. premier #227

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I. – À l'alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots :
« de la personne »,
les mots :
« du patient ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 06/03/2025
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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots :
    « de la personne »,
    les mots :
    « du patient ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000122.xml

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