Amendement 137 — art. 1er quater #239

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1c4da4542c Amendement 137 — art. 1er quater
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    L'accès direct constitue un transfert de compétences et non plus une délégation de taches créant l'illusion de résoudre les difficultés d'accès aux soins.

Sort : Retiré | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000137.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00