assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 146 — après art. 2 #247

Closed
Sylvain Berrios wants to merge 1 commit from amendements/seance/146 into main
pull from: amendements/seance/146
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +4
Sylvain Berrios commented 2026-07-21 04:10:14 +00:00
First-time contributor
Copy link

Dispositif :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'articulation entre la pratique infirmière et la médecine de ville. Ce rapport fait état de l'évolution de la qualité des soins apportés aux patients dans le cadre d'une prise en charge complémentaire entre infirmiers et médecins, de l'efficacité du rôle des infirmiers dans l'orientation du patient et la coordination du parcours de soins, et du risque de non-sollicitation d'un médecin pour un patient dont la pathologie devrait pourtant le nécessiter.

Exposé sommaire :

La reconnaissance du travail infirmier et le développement de l'exercice des infirmiers en pratique avancée est souhaitable et constitue un levier efficace pour améliorer l'offre et l'accès aux soins et remédier dans un certaine mesure aux déserts médicaux. La pratique avancée des infirmiers et les consultations infirmières peuvent notamment remplacer pour certains actes la médecine d'urgence ou de ville, et donc permettre de libérer du temps médical au bénéfice des patients.
Si cette substitution est intéressante, elle nécessite de s'assurer que la prise en charge des patients soient optimales et que les patients soient efficacement redirigés vers un médecin en cas de pathologie non bénigne afin de bénéficier d'une prise en charge adaptée. La coordination entre la médecine de ville et la pratique avancée apparaît fondamentale.
Aussi, sans remettre en cause la nécessité de la proposition de loi, cet amendement et l'article qu'il introduit visent à alerter sur une de ses conséquences possibles et appellent à la comprendre, à l'évaluer et à apporter des solutions.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000146.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'articulation entre la pratique infirmière et la médecine de ville. Ce rapport fait état de l'évolution de la qualité des soins apportés aux patients dans le cadre d'une prise en charge complémentaire entre infirmiers et médecins, de l'efficacité du rôle des infirmiers dans l'orientation du patient et la coordination du parcours de soins, et du risque de non-sollicitation d'un médecin pour un patient dont la pathologie devrait pourtant le nécessiter. Exposé sommaire : La reconnaissance du travail infirmier et le développement de l'exercice des infirmiers en pratique avancée est souhaitable et constitue un levier efficace pour améliorer l'offre et l'accès aux soins et remédier dans un certaine mesure aux déserts médicaux. La pratique avancée des infirmiers et les consultations infirmières peuvent notamment remplacer pour certains actes la médecine d'urgence ou de ville, et donc permettre de libérer du temps médical au bénéfice des patients. Si cette substitution est intéressante, elle nécessite de s'assurer que la prise en charge des patients soient optimales et que les patients soient efficacement redirigés vers un médecin en cas de pathologie non bénigne afin de bénéficier d'une prise en charge adaptée. La coordination entre la médecine de ville et la pratique avancée apparaît fondamentale. Aussi, sans remettre en cause la nécessité de la proposition de loi, cet amendement et l'article qu'il introduit visent à alerter sur une de ses conséquences possibles et appellent à la comprendre, à l'évaluer et à apporter des solutions. Sort : Retiré après publication | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000146.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sylvain Berrios added 1 commit 2026-07-21 04:10:14 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'articulation entre la pratique infirmière et la médecine de ville. Ce rapport fait état de l'évolution de la qualité des soins apportés aux patients dans le cadre d'une prise en charge complémentaire entre infirmiers et médecins, de l'efficacité du rôle des infirmiers dans l'orientation du patient et la coordination du parcours de soins, et du risque de non-sollicitation d'un médecin pour un patient dont la pathologie devrait pourtant le nécessiter.

Exposé sommaire :

    La reconnaissance du travail infirmier et le développement de l'exercice des infirmiers en pratique avancée est souhaitable et constitue un levier efficace pour améliorer l'offre et l'accès aux soins et remédier dans un certaine mesure aux déserts médicaux. La pratique avancée des infirmiers et les consultations infirmières peuvent notamment remplacer pour certains actes la médecine d'urgence ou de ville, et donc permettre de libérer du temps médical au bénéfice des patients.
    Si cette substitution est intéressante, elle nécessite de s'assurer que la prise en charge des patients soient optimales et que les patients soient efficacement redirigés vers un médecin en cas de pathologie non bénigne afin de bénéficier d'une prise en charge adaptée. La coordination entre la médecine de ville et la pratique avancée apparaît fondamentale.
    Aussi, sans remettre en cause la nécessité de la proposition de loi, cet amendement et l'article qu'il introduit visent à alerter sur une de ses conséquences possibles et appellent à la comprendre, à l'évaluer et à apporter des solutions.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000146.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Retiré après publication
 label 2026-07-21 04:10:14 +00:00
Sylvain Berrios closed this pull request 2026-07-21 04:10:15 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Cavalier (45)

   
Charge

   
Doublon

   
Injonction (20)

   
Irrecevable

   
Non soutenu

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Retiré avant publication

   
Satisfait ou inopérant (42)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Cavalier (45)
Charge
Doublon
Injonction (20)
Irrecevable
Non soutenu
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Retiré avant publication
Satisfait ou inopérant (42)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002#247
No description provided.
Delete branch "amendements/seance/146"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?