Amendement 176 — art. 2 #271

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@ -10,9 +10,7 @@ a) Après le troisième alinéa, sont insérés des 2° bis et 2° ter ainsi ré
« 2° ter Au sein d'une équipe pluriprofessionnelle en établissement scolaire ; » « 2° ter Au sein d'une équipe pluriprofessionnelle en établissement scolaire ; »
b) Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé : b) Après le 4° , sont insérés des 5° et 6° ainsi rédigés : « 5° En assistance d'un médecin référent au sein d'un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ; « 6° En établissement d'accueil du jeune enfant. »
« 5° En assistance d'un médecin référent dans un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou un établissement d'accueil du jeune enfant. » ;
c) (Supprimé) c) (Supprimé)