assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement 34 — art. 2 #286

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Sylvie Bonnet commented 2026-07-21 04:11:00 +00:00
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Dispositif :

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant
« c) bis Au septième alinéa, après le mot : « avancée », sont insérés les mots :« définis dans une démarche de responsabilité populationnelle incluant les soins primaires »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de recentrer les domaines d'intervention en pratique avancée sur une démarche de responsabilité populationnelle incluant les soins primaires.
Cela s'inscrit à la suite d'une recommandation du rapport de la Cour des Comptes visant à harmoniser les pratiques et à clarifier les missions des infirmiers en pratique avancée, contribuant ainsi à une meilleure couverture des besoins de santé, particulièrement dans les territoires sous-dotés.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000034.xml

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Dispositif : Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant « c) bis Au septième alinéa, après le mot : « avancée », sont insérés les mots :« définis dans une démarche de responsabilité populationnelle incluant les soins primaires » Exposé sommaire : Cet amendement propose de recentrer les domaines d'intervention en pratique avancée sur une démarche de responsabilité populationnelle incluant les soins primaires. Cela s'inscrit à la suite d'une recommandation du rapport de la Cour des Comptes visant à harmoniser les pratiques et à clarifier les missions des infirmiers en pratique avancée, contribuant ainsi à une meilleure couverture des besoins de santé, particulièrement dans les territoires sous-dotés. Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000034.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 04:11:00 +00:00 
Dispositif :

    Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant
    « c) bis Au septième alinéa, après le mot : « avancée », sont insérés les mots :« définis dans une démarche de responsabilité populationnelle incluant les soins primaires »

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de recentrer les domaines d'intervention en pratique avancée sur une démarche de responsabilité populationnelle incluant les soins primaires.
    Cela s'inscrit à la suite d'une recommandation du rapport de la Cour des Comptes visant à harmoniser les pratiques et à clarifier les missions des infirmiers en pratique avancée, contribuant ainsi à une meilleure couverture des besoins de santé, particulièrement dans les territoires sous-dotés.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025
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