Amendement 45 — art. premier #296

Closed
Sylvie Bonnet wants to merge 1 commit from amendements/seance/45 into main
Contributor

Dispositif :

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« en toute autonomie ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000045.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « en toute autonomie ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice. Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000045.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 04:11:12 +00:00
Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
    « en toute autonomie ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000045.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Rejeté
label 2026-07-21 04:11:12 +00:00
Sylvie Bonnet closed this pull request 2026-07-21 04:11:12 +00:00

Pull request closed

Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002#296
No description provided.