Amendement 142 — art. premier #31

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Contributor

Dispositif :

I. – Au début de l'alinéa 6, après la référence :
« L. 4311‑1 »,
insérer la référence :
« I – ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, insérer la mention :
« II – ».
III. – En conséquence, au début de l'alinéa 14, insérer la mention :
« III – ».
IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 15, insérer la mention :
« IV – ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000142.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 6, après la référence : « L. 4311‑1 », insérer la référence : « I – ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, insérer la mention : « II – ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 14, insérer la mention : « III – ». IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 15, insérer la mention : « IV – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000142.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Nicole Dubré-Chirat added 1 commit 2026-07-21 04:04:36 +00:00

Amendement 142 — art. premier 2348b34743

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 6, après la référence :
    « L. 4311‑1 »,
    insérer la référence :
    « I – ».
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, insérer la mention :
    « II – ».
    III. – En conséquence, au début de l'alinéa 14, insérer la mention :
    « III – ».
    IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 15, insérer la mention :
    « IV – ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000142.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto