Amendement 109 — art. premier #32

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Dispositif :

À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« du rôle propre qui lui est dévolu »,
les mots :
« de son rôle propre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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Dispositif : À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du rôle propre qui lui est dévolu », les mots : « de son rôle propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000109.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « du rôle propre qui lui est dévolu »,
    les mots :
    « de son rôle propre ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
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