assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement 78 — art. premier #325

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les mots ; ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la troisième phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« non soumis à prescription médicale obligatoire ».
II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase du même alinéa 7, supprimer les mots ;
« de ces produits de santé et ».

Exposé sommaire :

Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. En conséquence, cet amendement permet aux infirmiers de prescrire les médicaments non soumis à prescrition médicale obligatoire. En permettant aux infirmiers d'intervenir par dérogation au monopole médical, l'accès aux soins est renforcé et la qualité des soins sécurisé.

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Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les mots ; ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la troisième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « santé », insérer les mots : « non soumis à prescription médicale obligatoire ». II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase du même alinéa 7, supprimer les mots ; « de ces produits de santé et ». Exposé sommaire : Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. En conséquence, cet amendement permet aux infirmiers de prescrire les médicaments non soumis à prescrition médicale obligatoire. En permettant aux infirmiers d'intervenir par dérogation au monopole médical, l'accès aux soins est renforcé et la qualité des soins sécurisé. Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000078.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Christine Loir added 1 commit 2026-07-21 04:11:47 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les mots ; ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la troisième phrase de l'alinéa 7, après le mot :
    « santé »,
    insérer les mots :
    « non soumis à prescription médicale obligatoire ».
    II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase du même alinéa 7, supprimer les mots ;
    « de ces produits de santé et ».

Exposé sommaire :

    Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. En conséquence, cet amendement permet aux infirmiers de prescrire les médicaments non soumis à prescrition médicale obligatoire. En permettant aux infirmiers d'intervenir par dérogation au monopole médical, l'accès aux soins est renforcé et la qualité des soins sécurisé.

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