assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement 93 — art. premier #341

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« , de l'ordre national des médecins, de l'ordre national des infirmiers ainsi que de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».

Exposé sommaire :

Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement ajoute trois avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu'il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000093.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , de l'ordre national des médecins, de l'ordre national des infirmiers ainsi que de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». Exposé sommaire : Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement ajoute trois avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu'il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers. Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000093.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Christophe Bentz added 1 commit 2026-07-21 04:12:07 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots :
    « , de l'ordre national des médecins, de l'ordre national des infirmiers ainsi que de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».

Exposé sommaire :

    Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement ajoute trois avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu'il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000093.xml

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