Amendement 94 — art. 2 #342

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Dispositif :

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Le propre de la pratique avancée des infirmiers est d'avoir exercé pendant plusieurs années au préalable. Or, la présente proposition de loi invite la représentation nationale à supprimer cette durée d'exercice minimale. Cet amendement y remédie.

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Christophe Bentz added 1 commit 2026-07-21 04:12:08 +00:00
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

    Le propre de la pratique avancée des infirmiers est d'avoir exercé pendant plusieurs années au préalable. Or, la présente proposition de loi invite la représentation nationale à supprimer cette durée d'exercice minimale. Cet amendement y remédie.

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