assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement 177 — art. premier #348

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« 10 »
la référence :
« 9 ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la mention :
« 2° bis »
la mention :
« 1° bis ».

Exposé sommaire :

Le premier recours contribue à l'offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l'orientation et le suivi ainsi que l'éducation pour la santé.
Par conséquent, il est justifié de faire figurer ce premier recours après les soins infirmiers et leur évaluation, mais avant les fonctions de coordination, de prévention et de formation – activités dont les deux premières sont incluses dans la notion de premier recours.
Le présent sous-amendement et le réordonnancement qu'il opère rend enfin mieux compte de la réalité puisqu'il réévalue la cohorte des infirmiers libéraux et plus généralement de ville qui sont aujourd'hui, en plein virage ambulatoire, quelque 100 000 (2022 : 99 502 [DREES])

Sort : Retiré après publication | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000177.xml

Co-authored-by: Sébastien Chenu PA720468@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho PA795644@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Joubert PA840869@deputes.angit.example
Co-authored-by: Robert Le Bourgeois PA841837@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jonathan Gery PA841737@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 10 » la référence : « 9 ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la mention : « 2° bis » la mention : « 1° bis ». Exposé sommaire : Le premier recours contribue à l'offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l'orientation et le suivi ainsi que l'éducation pour la santé. Par conséquent, il est justifié de faire figurer ce premier recours après les soins infirmiers et leur évaluation, mais avant les fonctions de coordination, de prévention et de formation – activités dont les deux premières sont incluses dans la notion de premier recours. Le présent sous-amendement et le réordonnancement qu'il opère rend enfin mieux compte de la réalité puisqu'il réévalue la cohorte des infirmiers libéraux et plus généralement de ville qui sont aujourd'hui, en plein virage ambulatoire, quelque 100 000 (2022 : 99 502 [DREES]) Sort : Retiré après publication | Déposé le 10/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000177.xml Co-authored-by: Sébastien Chenu <PA720468@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho <PA795644@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Joubert <PA840869@deputes.angit.example> Co-authored-by: Robert Le Bourgeois <PA841837@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Christophe Bentz added 1 commit 2026-07-21 04:12:15 +00:00 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
    « 10 »
    la référence :
    « 9 ».
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la mention :
    « 2° bis »
    la mention :
    « 1° bis ».

Exposé sommaire :

    Le premier recours contribue à l'offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l'orientation et le suivi ainsi que l'éducation pour la santé.
    Par conséquent, il est justifié de faire figurer ce premier recours après les soins infirmiers et leur évaluation, mais avant les fonctions de coordination, de prévention et de formation – activités dont les deux premières sont incluses dans la notion de premier recours.
    Le présent sous-amendement et le réordonnancement qu'il opère rend enfin mieux compte de la réalité puisqu'il réévalue la cohorte des infirmiers libéraux et plus généralement de ville qui sont aujourd'hui, en plein virage ambulatoire, quelque 100 000 (2022 : 99 502 [DREES])

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