Amendement 62 — art. premier #35

Manually merged

Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/62 into main

2026-07-21 04:04:59 +00:00

Justine Gruet commented

2026-07-21 04:04:57 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« l'Académie nationale de médecine et de ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l'avis de l'académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession infirmière.
La Haute Autorité de Santé (HAS) appuie les professionnels de santé dans l'amélioration continue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et en médecine de ville. La HAS promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des usagers.
Cette loi se veut être une loi de reconnaissance de la profession infirmière, il est donc important de la soumettre à un avis d'une autorité transversale et visant l'intérêt général plus qu'à cette autorité médicale.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000062.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « l'Académie nationale de médecine et de ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l'avis de l'académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession infirmière. La Haute Autorité de Santé (HAS) appuie les professionnels de santé dans l'amélioration continue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et en médecine de ville. La HAS promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des usagers. Cette loi se veut être une loi de reconnaissance de la profession infirmière, il est donc important de la soumettre à un avis d'une autorité transversale et visant l'intérêt général plus qu'à cette autorité médicale. Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000062.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Justine Gruet added 1 commit 2026-07-21 04:04:57 +00:00

Amendement 62 — art. premier 4254015df2

Dispositif :

    À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
    « l'Académie nationale de médecine et de ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l'avis de l'académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession infirmière.
    La Haute Autorité de Santé (HAS) appuie les professionnels de santé dans l'amélioration continue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et en médecine de ville. La HAS promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des usagers.
    Cette loi se veut être une loi de reconnaissance de la profession infirmière, il est donc important de la soumettre à un avis d'une autorité transversale et visant l'intérêt général plus qu'à cette autorité médicale.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000062.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto