Amendement 118 — art. premier #39

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Dispositif :

À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« ainsi qu' »,
les mots :
« et procéder ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
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Dispositif : À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ainsi qu' », les mots : « et procéder ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000118.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « ainsi qu' »,
    les mots :
    « et procéder ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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