Amendement 123 — art. premier #45

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2686d52f90 Amendement 123 — art. premier
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots :
    « du parcours de santé de la personne »
    les mots :
    « de son parcours de santé ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000123.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00