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2686d52f90
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Amendement 123 — art. premier
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« du parcours de santé de la personne »
les mots :
« de son parcours de santé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000123.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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2025-03-06 12:00:00 +02:00 |
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