assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement 181 — art. 1er quater #52

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Dispositif :

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« pour des actes ne relevant pas du rôle propre ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de préciser que le périmètre de cette expérimentation ne limite pas l'application du rôle propre qui est déjà dévolu à l'infirmier.

Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000181.xml

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Dispositif : Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « pour des actes ne relevant pas du rôle propre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le périmètre de cette expérimentation ne limite pas l'application du rôle propre qui est déjà dévolu à l'infirmier. Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000181.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots :
    « pour des actes ne relevant pas du rôle propre ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objet de préciser que le périmètre de cette expérimentation ne limite pas l'application du rôle propre qui est déjà dévolu à l'infirmier.

Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000181.xml

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