Amendement AS20 — art. premier #70

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Sandrine Runel commented

2026-07-21 04:06:57 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la fin de l'alinéa 12, supprimer les mots :
« , des pairs et des professionnels de santé placés sous leur responsabilité ainsi qu'à la recherche en sciences infirmières. »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche en science infirmière. »

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux distinguer les missions de formation des étudiants de celle recherche en sciences infirmières dans le cadre de l'exercice professionnel infirmier.
En effet, dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi fait l'amalgame en associant deux compétences distinctes de l'infirmier :
celle relative à l'encadrement et la formation des pairs et étudiants ; avec celle de s'investir dans la recherche en science infirmière, incluant leur capacité à inscrire leurs pratiques professionnelles dans le champ de la recherche. Le présent amendement se propose de mieux distinguer ces deux missions essentielles mais différentes.
La portée de cet amendement s'inscrit dans l'évolution des formations infirmières en adéquation de l'architecture LMD incluant la création de laboratoires de recherches en science infirmier, des écoles doctorales et des départements en sciences infirmières au sein de l'université.
Cet amendement a été travaillé avec le Conseil National Professionnel des infirmières puéricultrices

Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000020.xml

Co-authored-by: Isabelle Santiago PA774960@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Simion PA841091@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joël Aviragnet PA642764@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Bellay PA842211@deputes.angit.example
Co-authored-by: Elie Califer PA795762@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arthur Delaporte PA793394@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste PA606573@deputes.angit.example
Co-authored-by: Océane Godard PA840939@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme Guedj PA1567@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 12, supprimer les mots : « , des pairs et des professionnels de santé placés sous leur responsabilité ainsi qu'à la recherche en sciences infirmières. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 5° Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche en science infirmière. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux distinguer les missions de formation des étudiants de celle recherche en sciences infirmières dans le cadre de l'exercice professionnel infirmier. En effet, dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi fait l'amalgame en associant deux compétences distinctes de l'infirmier : celle relative à l'encadrement et la formation des pairs et étudiants ; avec celle de s'investir dans la recherche en science infirmière, incluant leur capacité à inscrire leurs pratiques professionnelles dans le champ de la recherche. Le présent amendement se propose de mieux distinguer ces deux missions essentielles mais différentes. La portée de cet amendement s'inscrit dans l'évolution des formations infirmières en adéquation de l'architecture LMD incluant la création de laboratoires de recherches en science infirmier, des écoles doctorales et des départements en sciences infirmières au sein de l'université. Cet amendement a été travaillé avec le Conseil National Professionnel des infirmières puéricultrices Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000020.xml Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example> Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Sandrine Runel added 1 commit 2026-07-21 04:06:57 +00:00

Amendement AS20 — art. premier 762e62a40f

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 12, supprimer les mots :
    « , des pairs et des professionnels de santé placés sous leur responsabilité ainsi qu'à la recherche en sciences infirmières. »
    II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
    « 5° Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche en science infirmière. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux distinguer les missions de formation des étudiants de celle recherche en sciences infirmières dans le cadre de l'exercice professionnel infirmier.
    En effet, dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi fait l'amalgame en associant deux compétences distinctes de l'infirmier :
    celle relative à l'encadrement et la formation des pairs et étudiants ; avec celle de s'investir dans la recherche en science infirmière, incluant leur capacité à inscrire leurs pratiques professionnelles dans le champ de la recherche. Le présent amendement se propose de mieux distinguer ces deux missions essentielles mais différentes.
    La portée de cet amendement s'inscrit dans l'évolution des formations infirmières en adéquation de l'architecture LMD incluant la création de laboratoires de recherches en science infirmier, des écoles doctorales et des départements en sciences infirmières au sein de l'université.
    Cet amendement a été travaillé avec le Conseil National Professionnel des infirmières puéricultrices

Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000020.xml

Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant