assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS21 — art. premier #71

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« réalise, »,
insérer le mot :
« prescrit, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en : - Actant la prescription dès cet alinéa 7 ; - Rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ; - Actant un avis de la HAS et non de l'académie de médecine.

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « réalise, », insérer le mot : « prescrit, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en : - Actant la prescription dès cet alinéa 7 ; - Rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ; - Actant un avis de la HAS et non de l'académie de médecine. Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000021.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
    « réalise, »,
    insérer le mot :
    « prescrit, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en : - Actant la prescription dès cet alinéa 7 ; - Rappelant l'importance de l'autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ; - Actant un avis de la HAS et non de l'académie de médecine.

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