Amendement AS23 — art. premier #73

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Dispositif :

À l'alinéa 10, après le mot :
« coordination »,
insérer les mots :
« , à l'orientation, ».

Exposé sommaire :

Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures comme le médecin spécialiste serait un vrai frein à l'accès aux soins. Tel est l'objet de cet amendement.

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Dispositif : À l'alinéa 10, après le mot : « coordination », insérer les mots : « , à l'orientation, ». Exposé sommaire : Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures comme le médecin spécialiste serait un vrai frein à l'accès aux soins. Tel est l'objet de cet amendement. Sort : Tombé | Déposé le 21/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000023.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 04:07:00 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 10, après le mot :
    « coordination »,
    insérer les mots :
    « , à l'orientation, ».

Exposé sommaire :

    Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures comme le médecin spécialiste serait un vrai frein à l'accès aux soins. Tel est l'objet de cet amendement.

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