Amendement AS34 — art. premier #81

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Dispositif :

À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« domaines d'activités et de »
le mot :
« missions et les ».

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Amendement de cohérence rédactionnelle.

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Dispositif : À l'alinéa 14, substituer aux mots : « domaines d'activités et de » le mot : « missions et les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000034.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 04:07:09 +00:00
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    À l'alinéa 14, substituer aux mots :
    « domaines d'activités et de »
    le mot :
    « missions et les ».

Exposé sommaire :

    Amendement de cohérence rédactionnelle.

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