profession-d-infirmier-51002/articles
Thibault Bazin 7ade517767 Amendement AS93 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 14, substituer aux mots :
    « domaines d'activités et de »
    le mot :
    « missions et les ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l'objet du présent article.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000093.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-02-28 12:00:00 +02:00
..
article-01.md Amendement AS93 — art. premier 2025-02-28 12:00:00 +02:00
article-02.md Dépôt : Profession d'infirmier 2024-12-03 12:00:00 +02:00
article-03.md Dépôt : Profession d'infirmier 2024-12-03 12:00:00 +02:00