Sylvie Bonnet 4c51b60b31 Amendement AS22 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 8, après le mot : « sont », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de se laisser l'opportunité de pouvoir rajouter d'autres missions par voie réglementaire. Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000022.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2025-02-21 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Amendement AS22 — art. premier	2025-02-21 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Profession d'infirmier	2024-12-03 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Profession d'infirmier	2024-12-03 12:00:00 +02:00