Commission des affaires sociales
d1a759e185
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 21 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1029.html
4 lines
275 B
Markdown
4 lines
275 B
Markdown
# Article 1er bis (nouveau)
|
||
|
||
Le début du dernier alinéa de l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'ensemble des professionnels de santé, les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée ainsi … (le reste sans changement). »
|
||
|