assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Adopté : amendement DN523 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

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Commission des affaires étrangères 2026-04-21 23:30:42 +02:00 • committed by angit
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@ -2,7 +2,7 @@
L'article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « s'élève » est remplacé par le mot : « s'élevait en 2023 » ;
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d'euros. »
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :