assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 163 — art. 24

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Dispositif :

    À l'alinéa 42, substituer aux mots :
    « du volontariat d'appelé du service national »
    les mots :
    « du service national volontaire ».

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé".

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000163.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
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@ -82,7 +82,7 @@ IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :
« 4° D'un volontariat d'appelé du service national en application des dispositions de l'article L. 121‑2 du même code. » ;
2° À l'article L. 325‑6, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , du volontariat d'appelé du service national » ;
2° À l'article L. 325‑6, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , du service national volontaire » ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 325‑14, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou d'un volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121‑2 du même code » ;