assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Adopté : amendement DN529 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

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Commission des affaires étrangères 2026-04-22 17:35:50 +02:00 • committed by angit
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@ -24,6 +24,8 @@ I. – Le code du service national est ainsi modifié :
« Art. L. 121‑2 – Le volontariat des appelés du service national prévu par l'article L. 4132‑11‑1 du code de la défense a pour objet de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale, de renforcer la cohésion nationale et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée.
« Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre des Armées
« Les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. »
II. – Le code de la défense est ainsi modifié :