assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Texte adopté n° 287 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 223 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0287.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-05-19 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent e1bed9442e
commit 3d7fffa539
45 changed files with 305 additions and 346 deletions
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
- 4 mai 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 19 mai 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 287)
## Exposé des motifs