assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Texte adopté n° 287 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 223 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0287.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-05-19 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent e1bed9442e
commit 3d7fffa539
45 changed files with 305 additions and 346 deletions
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articles/article-23.md
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@ -24,7 +24,7 @@ b) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :
« L'administration leur remet une attestation de recensement. » ;
5° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
5° Le dernier alinéa de l'article L. 113‑3 est ainsi modifié :
a) À la fin de la première phrase, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;
@ -40,7 +40,7 @@ b) À la seconde phrase, les mots : « , dans les conditions fixées à l'articl
9° L'article L. 114‑1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ci‑après reproduit : » sont supprimés ;
a) À la fin du premier alinéa, les mots : « ci‑après reproduit : » sont supprimés ;
b) Les deux derniers alinéas sont supprimés ;