Texte adopté n° 287 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 223 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0287.html

articles/article-32.md

@@ -30,7 +30,7 @@ a) La dixième ligne est ainsi rédigée :
 
 b) La treizième ligne est ainsi rédigée :
 
-3° La soixante‑douzième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 775‑1 et la soixante‑treizième du tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et L. 777‑1 sont ainsi rédigées :
+3° La soixante‑douzième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 775‑1 et la soixante‑treizième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et L. 777‑1 sont ainsi rédigées :
 
 IV. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
 
@@ -40,7 +40,7 @@ IV. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
 
 a) Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;
 
-b) Au 1°, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « aux I bis et II » ;
+b) Au 1°, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II » ;
 
 3° L'article L. 5521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 
@@ -50,11 +50,11 @@ b) Au 1°, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « aux
 
 « I. – Sous réserve des adaptations prévues au II :
 
-« 1° Le I de l'article L. 5121‑12‑2, les articles L. 5124‑8‑2 à L. 5124‑8‑4, le II de l'article L. 5126‑7, le II de l'article L. 5141‑10, le dernier alinéa de l'article L. 5141‑13‑1, le quatrième alinéa de l'article L. 5143‑2, le II de l'article L. 5146‑1 et du II de l'article L. 5146‑2 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 ;
+« 1° Le I de l'article L. 5121‑12‑2, les articles L. 5124‑8‑2 à L. 5124‑8‑4, le II de l'article L. 5126‑7, le II de l'article L. 5141‑10, le dernier alinéa de l'article L. 5141‑13‑1, le quatrième alinéa de l'article L. 5143‑2, le II de l'article L. 5146‑1 et le II de l'article L. 5146‑2 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ;
 
 « 2° Les articles L. 5124‑8 et L. 5124‑8‑1 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »
 
-V. – Au premier alinéa de l'article L. 244‑1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les mots : « dits réservés » sont remplacés par les mots : « de reconnaissance nationale ».
+V. – (Supprimé)
 
 VI. – Le code des transports est ainsi modifié :
 
@@ -66,11 +66,13 @@ VI. – Le code des transports est ainsi modifié :
 
 « L'article L. 5223‑2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;
 
+3° Après le deuxième alinéa de l'article L. 5782‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
+
 « L'article L. 5223‑2 est applicable à Wallis‑et‑Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;
 
 4° Après le deuxième alinéa de l'article L. 5792‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 
-« L'article L. 5223‑2 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »
+« L'article L. 5223‑2 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »
 
 VII. – Au premier alinéa des articles 34 et 35 et à la fin du premier alinéa des articles 36 et 37 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime, les mots : « l'ordonnance n° 2016‑1315 du 6 octobre 2016 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ».