assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Texte adopté n° 287 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 223 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0287.html
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Assemblée nationale 2026-05-19 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 3d7fffa539
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articles/article-33.md
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@ -2,13 +2,13 @@
Sont ratifiées les ordonnances suivantes :
1° Ordonnance n° 2018‑1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé ;
1° L'ordonnance n° 2018‑1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé ;
2° Ordonnance n° 2019‑2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile ;
2° L'ordonnance n° 2019‑2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile ;
3° Ordonnance n° 2019‑3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires ;
3° L'ordonnance n° 2019‑3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires ;
4° Ordonnance n° 2019‑610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ;
4° L'ordonnance n° 2019‑610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ;
5° Ordonnance n° 2021‑860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air.
5° L'ordonnance n° 2021‑860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air.