assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 324 — art. 32

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Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 34.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.
    Dispositions en redite de l'alinéa 19 de l'article 27 inséré par l'amendement DN499 adopté en commission.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000324.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Yannick Chenevard 2026-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -66,8 +66,6 @@ VI. – Le code des transports est ainsi modifié :
« L'article L. 5223‑2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;
3° Après le deuxième alinéa de l'article L. 5782‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 5223‑2 est applicable à Wallis‑et‑Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;
4° Après le deuxième alinéa de l'article L. 5792‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :