assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Adopté : amendement DN241 de Anna Pic (SOC) et 7 cosignataires

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Commission des affaires étrangères 2026-04-22 09:34:38 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement DN241)
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences d'agilité et de montée en puissance de la production qui lui sont demandées.